CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION / CONDITIONS GENERALES DE VENTEDE LA PLATEFORME « maxula.ma »

CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION :

Maxula SARL (« maxula.ma ») le siège social est à Tanger, Av Beethoven Res Oumnia 1 Bur 83, inscrite au registre du commerce de Tanger sous le n° 75375, ayant l’ICE n° 001588644000012, (ci-après « maxula sarl» ou « nous » ou « notre »), met à disposition sur son site internet www.maxula.ma (ci-après le « Site ») une Marketplace (ci-après la « Plateforme ») à destination des acheteurs (ci-après les « Acheteurs»). Dans le cadre de la mise à disposition de la Marketplace, Maxula.ma agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur la Marketplace (ci-après « Vendeurs ») à des Acheteurs, propose des offres quotidiennes (chacune une « Offre ») à nos membres inscrits (« Utilisateurs ») via notre site Web (« Site »). En accédant ou en utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales ») sans aucune limitation ni qualification. Les conditions indiquées sur le site et sur l’offre prévalent sur toute condition mentionnée ici.

1. DÉCLARATIONS : Les Utilisateurs déclarent et garantissent que : (i) ils ont au moins 18 ans ; (ii) ils possèdent le droit légal et la capacité d’entrer dans un accord juridiquement contraignant avec Maxula.ma concernant toute Offre achetée sur le Site ; et (iii) ils utiliseront le Site conformément aux présentes Conditions Générales.
2. RESTRICTIONS : Les Utilisateurs acceptent d’utiliser le Site uniquement pour leur usage personnel et non commercial. De plus, les Utilisateurs acceptent de ne pas (a) interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, ni utiliser le Site d’une manière qui affecte négativement la disponibilité de ses ressources pour d’autres Utilisateurs ; (b) utiliser le Site à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec ces Conditions Générales ; ou (c) modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, ou proposer à la vente toute information contenue sur, ou obtenue à partir du Site.
3. ACCORD : Les Utilisateurs acceptent : (a) de maintenir la sécurité de leur identifiant utilisateur, mot de passe et autres informations confidentielles liées à leur compte sur le Site (« Compte ») ; (b) d’être responsables de toutes les conséquences résultant de l’utilisation de leur Compte, y compris par des tiers (y compris des mineurs) ou d’une utilisation non autorisée ; (c) de notifier immédiatement Maxula.ma en cas d’utilisation non autorisée de leur Compte ; et (d) que chaque nom d’utilisateur et mot de passe doit être utilisé par un seul utilisateur et ne sont pas transférables.
4. MODIFICATIONS : Maxula.ma se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site ou de tout matériel contenu sur le Site, après une telle publication, sera considérée comme une acceptation concluante par l’Utilisateur des Conditions Générales modifiées.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Maxula.ma collecte les informations personnelles des Utilisateurs dans le but de les inscrire à l’Offre et de traiter le paiement si l’Offre est validée. L’Offre n’est validée que si le nombre minimum d’Utilisateurs s’inscrivent à l’Offre dans le délai imparti. Maxula.ma utilise les informations à trois fins principales : personnaliser la publicité et le contenu que les Utilisateurs voient sur ses pages, répondre aux demandes spécifiques des Utilisateurs et contacter les Utilisateurs pour de nouvelles offres. Maxula.ma ne vendra ni ne louera les informations personnellement identifiables d’un Utilisateur à quiconque. Maxula.ma ne transmettra les informations personnellement identifiables d’un Utilisateur à d’autres entreprises ou personnes que dans les cas suivants : (i) nous avons le consentement de l’Utilisateur pour partager ces informations ; (ii) nous avons besoin de partager les informations de l’Utilisateur pour fournir le produit ou service demandé par l’Utilisateur ; (iii) nous devons envoyer les informations à des entreprises travaillant pour le compte de Maxula.ma pour fournir un produit ou service à l’Utilisateur ; ou (iv) nous répondons à des ordonnances de tribunaux ou à une procédure légale.
6. POLITIQUE DE COURRIEL : En s’inscrivant, il est supposé que les Utilisateurs acceptent de recevoir des courriels de Maxula.ma pour la confirmation et l’inscription des Offres et pour recevoir des informations sur les Offres via la newsletter du Site.
7. ANNULATIONS DE RÉSERVATIONS : Un bon du Site sera considéré comme utilisé une fois qu’un Utilisateur a pris une réservation ou un rendez-vous avec l’entreprise à laquelle le bon se rapporte. Si un Utilisateur prend une réservation mais ne s’y présente pas, le bon sera considéré comme utilisé, sauf si l’entreprise concernée accepte le contraire. Maxula.ma ne peut garantir que les Utilisateurs pourront prendre une réservation à des moments précis. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’organiser directement la réservation avec l’entreprise.
8. CONDITIONS DES OFFRES : Les Utilisateurs reconnaissent que l’achat d’une Offre peut être soumis à des conditions spécifiques qui seront divulguées sur le Site avant leur achat de l’Offre. Les Utilisateurs acceptent d’être liés par ces conditions spécifiques.
9. REMBOURSEMENTS : Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement initial. N’oubliez pas que le traitement et la comptabilisation du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps. Un Utilisateur n’a pas droit à un remboursement si l’Utilisateur change simplement d’avis ou prend une mauvaise décision.
10. RÉDEMPTEUR DE BONS : Les Utilisateurs peuvent échanger leurs bons avec l’entreprise concernée pour recevoir les biens ou services achetés. L’entreprise est seule responsable de l’honoration de tout bon acheté par un Utilisateur. Maxula.ma ne garantit pas la qualité des biens ou services vendus via le Site.
11. Garanties : Les Vendeurs doivent assurer aux Acheteurs l’exercice des garanties légales applicables, selon leur qualité d’Acheteurs consommateurs et peuvent proposer des garanties additionnelles telles que des garanties constructrices qui sont alors précisées dans le commentaire de l’offre Vendeur. Il est à noter que les garanties proposées par maxula.ma peuvent ne pas être applicables aux Produits proposés par des Vendeurs. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via maxula.ma, l’Acheteur a en outre la possibilité – avant de passer commande – de poser une question au Vendeur en utilisant son espace client pour poser une question sur cette offre. Le Vendeur reste tenu envers l’Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité de 12 mois et de la garantie des vices cachés.
12. CONTENU : Les Utilisateurs n’ont aucun droit ou licence sur Maxula ou sur le matériel contenu sur le site (« Contenu Maxula.ma»), sauf le droit limité d’utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs ne doivent pas copier, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, publier ou vendre le contenu de Maxula ou toute information, logiciel ou service fourni par Maxula. Le contenu peut être modifié de temps à autre à la discrétion de Maxula. Sauf mention contraire explicite, aucune licence n’est accordée à l’Utilisateur à d’autres fins, et toute utilisation illégale, non autorisée ou frauduleuse du site ou du contenu de Maxula par l’Utilisateur constituera une violation matérielle des présentes Conditions Générales. Rien dans ces Conditions Générales n’affecte les droits de Maxula, de ses affiliés ou de ses concédants sur le site ou le contenu Maxula.com, ni sur les brevets, marques, droits d’auteur, dessins, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle associés au site ou au contenu Maxula.com. Aucune licence, droit ou intérêt sur les marques de Maxula ou de tout tiers n’est accordé en vertu des présentes Conditions Générales.
13. DROIT D’AUTEUR : Tous les éléments disponibles sur ce site (collectivement « Matériel Protégé par Droit d’Auteur ») sont protégés par le droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peuvent être utilisés que dans les conditions permises par ces Conditions Générales ou dans le texte sur le site.
14. MARQUES DE COMMERCE : Les marques de commerce et logos affichés sur le site (collectivement les « Marques ») sont des marques de Maxula et/ou de ses affiliés, sauf indication contraire. Les entreprises promues sur le site fournissent leurs propres logos et graphiques de temps à autre et garantissent qu’elles possèdent le droit d’auteur pour afficher ces images sur notre site. Rien sur le site ne doit être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les Marques affichées sur le site sans l’autorisation écrite expresse de Maxula ou du propriétaire tiers concerné. L’utilisation des Matériels Protégés par Droit d’Auteur et/ou des Marques par tout Utilisateur, ou par toute personne autorisée par un Utilisateur, est interdite, sauf si expressément permise par ces Conditions Générales ou par Maxula. Toute utilisation non autorisée des images peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la vie privée et les statuts civils et pénaux.
15. HYPERLIENS : Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Maxula n’est pas responsable et ne contrôle pas le contenu de tout site Web lié à ou depuis le site. Tout lien vers d’autres sites Web est fourni pour la commodité des Utilisateurs uniquement, et Maxula ne donne aucune garantie ou représentation quant à, et sauf mention expresse de Maxula sur le site, ne soutient pas le propriétaire/sponsor de tout site Web ou tout contenu apparaissant sur ces sites. Maxula décline toute garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la validité, la légalité ou autre de tout matériel ou information contenue sur de tels sites Web. Maxula ne garantit ni ne déclare que l’utilisation par un Utilisateur de tout matériel sur des sites liés n’enfreindra pas les droits de tiers.
16. AUCUNE GARANTIE : Maxula n’assume aucune responsabilité et ne sera pas responsable des dommages ou virus pouvant infecter l’équipement informatique ou autres biens d’un Utilisateur en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du site ou de tout site Web lié, ou du téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou audio à partir du site ou de tout site Web lié. Maxula n’assume aucune responsabilité pour les systèmes informatiques, matériels, logiciels ou dysfonctionnements de programmes ni pour d’autres erreurs, échecs ou retards dans les transmissions informatiques ou les connexions réseau, ou pour les informations perdues, tardives, mutilées, illisibles, incomplètes ou mal acheminées. Les Utilisateurs doivent fournir une adresse e-mail valide. Maxula se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de suspendre toute Offre ou le site si un virus, des bogues ou d’autres causes indépendantes de la volonté de Maxula.ma compromettent l’administration, la sécurité ou le bon fonctionnement de ce site. Maxula ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du matériel ou la fiabilité de tout matériel, conseil, opinion, déclaration ou autre information affichée ou distribuée via le site. Les Utilisateurs reconnaissent que toute confiance en tout matériel, opinion, conseil, déclaration, mémorandum ou information sera à leurs propres risques.
17. REVUE DES PUBLICATIONS & TÉLÉVERSEMENTS : Les Utilisateurs peuvent envoyer et recevoir des courriels, participer à des discussions, télécharger (et peut-être même téléverser) des fichiers et utiliser ce site dans les conditions permises par ces Conditions Générales, les politiques opérationnelles de Maxula et la loi applicable. La participation d’un Utilisateur aux communications et communautés en ligne se déroule en temps réel et n’est ni modifiée, ni censurée, ni autrement contrôlée par Maxula. Maxula ne peut pas et ne passe pas en revue toutes les communications et matériels publiés ou téléversés sur le site, et n’est pas responsable ou redevable du contenu de ces communications et matériels, ni des erreurs, diffamations, calomnies, obscénités, vulgarités ou inexactitudes contenues dans ces communications ou matériels. Maxula se réserve le droit de bloquer ou de retirer des communications ou des matériels qu’il juge, à sa seule discrétion, (a) abusifs, calomnieux, diffamatoires ou obscènes ; (b) frauduleux, trompeurs ou mensongers ; (c) violant un droit d’auteur ou une marque de commerce, ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; (d) encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi ; (e) offensants ou autrement inacceptables ; ou (f) nuisibles, offensants ou autrement en violation des présentes Conditions Générales ou des politiques opérationnelles de Maxula. Maxula peut divulguer l’identité de toute personne publiant de telles communications ou matériels lorsque la loi l’exige ou à la demande des autorités de maintien de l’ordre ou par ordonnance judiciaire. Les déclarations faites dans les sites Web, groupes de discussion, forums, e-mails, forums et discussions reflètent uniquement les points de vue de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement ceux de Maxula.
18. INSCRIPTION : Pour que les Utilisateurs puissent accéder aux Offres proposées par Maxula sur le site, ils doivent s’inscrire en complétant leurs détails d’inscription de la manière décrite sur le site. Maxula se réserve le droit de mettre fin à l’adhésion d’un Utilisateur à tout moment si cet Utilisateur enfreint ces Conditions Générales. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leurs informations d’inscription sont vraies et exactes en tout temps. En particulier, les Utilisateurs doivent notifier Maxula de tout changement dans leurs informations d’inscription. Lors de l’inscription, les Utilisateurs doivent nommer un nom d’utilisateur et un mot de passe.
19. RESPONSABILITÉ : Sous réserve des réclamations disponibles en vertu des lois de protection des consommateurs, Maxula.ma , ses affiliés et agences associées ne sont responsables d’aucune perte, dommage, blessure ou décès quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes directes, indirectes ou consécutives) subis ou encourus en rapport avec : (i) toute information incorrecte ou inexacte fournie par une entreprise sur le site ; (ii) toute utilisation du site ou du contenu de Maxula.ma  ; (iii) toute utilisation des offres proposées par Maxula.ma , ses affiliés ou ses agences associées ; (iv) tout acte ou omission (qu’il s’agisse de négligence ou non) de Maxula.ma , de ses affiliés et de ses agences associées ou de toute personne associée à l’une d’elles ; (v) tout échec ou retard, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation ou l’incapacité à utiliser tout composant du site pour des réservations ; ou (vi) la performance ou non-performance de toute entreprise en rapport avec une offre, à l’exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Pour les réclamations qui ne peuvent être exclues ou restreintes en vertu des lois de protection des consommateurs, la responsabilité de Maxula.ma  pour une telle réclamation sera (au choix de Maxula.ma .com et dans la mesure permise par la loi) limitée à : (a) dans le cas des biens : (i) réparer ou remplacer ces biens ; ou (ii) payer le coût de réparation ou de remplacement de ces biens ; et (b) si la violation concerne des services : (i) fournir à nouveau ces services ou des services équivalents ; ou (ii) payer le coût de la fourniture de ces services.
20. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION : Chaque Utilisateur libère, décharge et accepte d’indemniser Maxula.ma  et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et affiliés (« Parties Libérées ») pour toute blessure personnelle, maladie ou décès, réclamations, responsabilités ou dépenses de toute nature, y compris les frais d’avocat raisonnables (et que cela incombe à l’Utilisateur, ses héritiers ou représentants personnels) causés ou présumés être causés en tout ou en partie par un acte ou une omission de toute Partie Libérée qui découle de ou est en rapport avec : (i) l’utilisation du site par l’Utilisateur ; ou (ii) résultant de toute violation des présentes Conditions Générales ou de toute condition spécifique spécifiée par une entreprise ; ou (iii) toute activité liée au compte de l’Utilisateur (y compris toute violation des droits de propriété intellectuelle mondiale de tiers ou toute conduite négligente ou fautive) ; ou (iv) par l’Utilisateur ou toute autre personne accédant à Maxula.ma  en utilisant le compte de l’Utilisateur.
21. DROITS DES TIERS : Les dispositions précédentes concernant l’indemnisation, la décharge et la limitation de responsabilité sont au bénéfice de Maxula.ma et de ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et prestataires d’informations. Chacune de ces personnes ou entités a le droit d’invoquer et de faire appliquer ces dispositions directement contre un Utilisateur en son propre nom.
22. UTILISATION DU SITE HORS DU MAROC : Maxula.ma ne garantit pas que le contenu du site est approprié ou disponible pour une utilisation dans des pays en dehors du Maroc. Si un Utilisateur choisit d’accéder au site depuis l’extérieur du Maroc, il est responsable de se conformer aux lois étrangères et locales.
23. LOI APPLICABLE : Ces Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément aux lois du Maroc. Chaque partie se soumet de manière irrévocable et inconditionnelle à la juridiction non exclusive des tribunaux du Maroc.
24. SÉPARABILITÉ : Si une disposition de ces Conditions Générales, ou une partie de celle-ci, est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions Générales, et le reste de ces Conditions Générales restera en vigueur.
25. NON-CESSION : Ces Conditions Générales et les droits et obligations qui en découlent ne peuvent être transférés, cédés ou délégués de quelque manière que ce soit par un Utilisateur.
26. DIVERS : Toute omission de Maxula.ma à insister sur ou à appliquer strictement une disposition des présentes Conditions Générales ne sera pas interprétée comme une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit. Ni la conduite des parties ni les pratiques commerciales ne modifieront une disposition des présentes Conditions Générales. Maxula.ma peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à toute partie à tout moment sans préavis aux Utilisateurs.